Nouvelle année, nouvelles règles ! 2018 débute par de nombreux changements pour les chefs d’entreprise de La Réunion et d'ailleurs. Du logiciel de caisse certifié à la mise en place du RGPD et du CSE, en passant par la hausse de la CSG ou la baisse de l’impôt société, cette année démarre fort. On avoue, on a un peu de mal à s’y retrouver aussi. C’est donc tout naturellement que l’on vous liste les 15 changements majeurs pour les entreprises au 1er janvier 2018.
Dans les sociétés de plus de 11 salariés, le CSE va devenir l’unique représentation des élus du personnel. Il remplacera et regroupera le bon vieux Comité d'Entreprise (CE), le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et les délégués du personnel. Et cela devra être fait avant le 1er janvier 2020, avec pour finalité de "fluidifier les échanges d'informations, rationaliser le temps des différents élus du personnel et améliorer les relations sociales au sein des entreprises", rapporte Le Figaro.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé à partir du 1er janvier 2018. Les indépendants intégreront peu à peu le régime général (sur les deux prochaines années) et pourront bénéficier de deux baisses de cotisations :
Cela devrait se traduire par un gain de pouvoir d’achat pour environ 75 % des indépendants mais cette baisse ne concernera que ceux dont les revenus ne dépassent pas 43 000 euros par an.
La CSG augmentera de 1,7 point pour l'ensemble des Français (à l'exception des titulaires de pensions de vieillesse qui bénéficient de l'exonération ou du taux réduit de CSG). La finalité de cette mesure est de “compenser la suppression de certaines cotisations salariales censées redonner du pouvoir d'achat aux actifs, tout en garantissant le financement de la protection sociale”, confirme Le Figaro
Avec une revalorisation 1,24 % au 1er janvier 2018, c’est environ 20 euros de plus pour un salarié puis 15 euros additionnels à partir d'octobre grâce à la revalorisation du salaire minimum et à l'exonération des cotisations chômage et maladie (-3,15 %) pour tous les salariés.
Les experts comptables avaient déjà anticipé puisqu'il était déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis l’an passé.
Vos stagiaires vont apprécier. La gratification s’élève à présent à 577,50 euros mensuels en moyenne contre 546,01 euros. Pour rappel, vous devez payer l'indemnité de stage dès que vous signez une convention de plus de deux mois consécutifs.
C’est une nouvelle qui concerne également les entreprises réunionnaises ayant des antennes sur l’île hippocampe. Les Mahorais passent en effet aux 35 heures hebdomadaires, au lieu de 39 actuellement. Ils vont également bénéficier de la rupture conventionnelle et de la prime de précarité ainsi que de l’application de plusieurs conventions collectives. Sachez que les entreprises de moins de 20 salariés ont un an pour se mettre en conformité.
En cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, les indemnités prud'homales seront à présent plafonnées.
En 2019, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) vont disparaître et être substitués par un dispositif d’allègement des cotisations patronales. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité chez les patrons.
Les plans épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 sont soumis au PFU. L’objectif est de réduire la fiscalité sur les revenus financiers et surtout de simplifier le système.
Certains commerçants (et e-commerçants) vont faire triste mine. Le site service public rappelle que : “Tout assujetti à la TVA sera tenu d’utiliser un logiciel ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration”.
A noter que les assujettis bénéficiant d’une franchise de TVA et ceux qui effectuent exclusivement des opérations ou des prestations exonérées sont dispensés de cette obligation.
Pour attirer notamment les entreprises étrangères, les rémunérations concernées seront taxées à hauteur de 13,6 % (comme en 2013) contre 20 % aujourd’hui.
Dans la même veine, et toujours pour renforcer l'attractivité de la France à l'étranger (effet Brexit) le taux de l’Impôt sur les Sociétés va baisser de 33,3 % à 25 % d’ici 2022. Cette diminution de l’IS se déroulera comme suit (cette infographie a été réalisée sur picktochart, un des outils gratuits offerts par le Père Noël)
A l'heure de la digitalisation des entreprises, la "fête" est finie et vous n’avez pas fini d’en entendre parler. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou en VO le General Data Privacy Regulation (GDPR) entrera en vigueur dans toutes les entreprises (des 28 pays de l’Union Européenne) qui manipulent les données personnelles de leurs utilisateurs.
Quelle que soit votre entité juridique (institutions, associations ou sociétés) ou vos outils (un CRM ou marketing automation) vous êtes forcément concernés par le RGPD et les sanctions peuvent être importantes en cas de non-respect.
Parmi les mesures du règlement et autres obligations, on notera :
La CNIL rappelle que “de nombreuses formalités (...) vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité”.
Ils peuvent bénéficier d’une première année d’activité d’exercice sans cotisations sociales si leur revenu annuel est inférieur à 40 000 euros.
A compter du 1er janvier 2019, l’exonération prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération qui, jusqu’alors était réservée aux demandeurs d’emploi créateurs et repreneurs d’entreprise (via le dispositif ACCRE de Pôle Emploi).
A noter que pour toute entreprise nouvellement créée, l’adhésion aux caisses de retraite complémentaire se simplifie. “Elles seront désormais exemptées de l’obligation de s’affilier à l’Agirc-Arrco dès lors qu’elles n’emploient pas de salariés. Ce n’est qu’à l’embauche d'un premier salarié qu’elles devront effectuer les démarches” prévient le Groupe CRC.
Le plafond du CA pour les microentreprises va doubler !
Jusqu’alors, le CA annuel des microentreprises ne devait pas dépasser :
Bonus : enfin, si vous réalisez moins de 5 000 euros de CA, alors vous serez exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Vous l’avez compris, 2018 s’annonce riche en changements pour les entreprises. Pour rester informé(e) sur la santé des entreprises, la valorisation des sociétés, ou la transformation digitale et des mutations de business model, abonnez-vous sans plus tarder à notre blog . Promis , il respecte le RGPD !